Conditions Générales de Vente
Article 1 : Identification de l’entreprise
L'activité de vente de prestations de service est représentée par l'entreprise individuelle MONSIEUR PAULIN TOURON, dont les informations d'identification sont les suivantes :
- Adresse postale : 9 RUE BIZARD, 49400 DISTRE
- Numéro SIREN : 889348967
- Numéro SIRET (siège) : 88934896700015
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR27889348967
- Site Internet : www.paulintouron.com
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de service d'enseignement de l'équitation et du travail des chevaux proposées par MONSIEUR PAULIN TOURON, effectuées en mains propres ou via le site internet www.paulintouron.com.
Article 3 : Prestations
Les prestations proposées comprennent :
- Enseignement de l’équitation.
- Travail des chevaux.
Les prestations peuvent être vendues sous forme d'abonnement, à l'unité ou via un système de carte.
Article 4 : Abonnements
L'achat de prestations sous forme d'abonnement est non remboursable. L’abonnement peut être résilié avant la fin de l’engagement précisé dans la fiche produit uniquement pour les raisons suivantes :
- Problème médical justifié par un certificat médical.
- Problème vétérinaire justifié par un certificat vétérinaire.
- Déménagement dans une zone située à plus de 20 km du lieu d’enseignement habituel, justifié par un document officiel.
Si ces conditions de résiliation ne sont pas respectées, 50% du montant restant dû pourra être exigé. Le service d'abonnement peut être suspendu uniquement pour raison vétérinaire, sur présentation d'un certificat adéquat.
Les avantages offerts par l'abonnement sont strictement réservés à cette formule, et les prestations non consommées ne sont ni reportables ni remboursables, elles seront donc définitivement perdues à la fin de la période (mois).
Article 5 : Prestations à l’unité ou par carte
Les prestations vendues à l'unité ou par système de carte ne sont ni annulables ni remboursables.
Article 6 : Réservations et annulations
Toute réservation de service doit être effectuée au minimum 35 heures à l'avance. En cas d’annulation d’une réservation, aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation intervient moins de 24 heures avant l’heure prévue du service.
Article 7 : Services supplémentaires
Tout service demandé et non présent dans le catalogue de services proposé sera facturé au tarif unitaire du service s’en rapprochant le plus.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, un médiateur pourra être saisi pour tenter de trouver une solution amiable.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation relative à leur application ou à leur interprétation, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 10 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait pour le client de commander une prestation emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions sont établies pour garantir une relation commerciale claire et transparente entre l'entreprise MONSIEUR PAULIN TOURON et ses clients.